condamnation avec sursis avec mise à l'épreuve

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• SURSIS AVEC MISE À L’ÉPREUVE — Inspiré du système anglo saxon de la probation , grâce auquel un condamné dont la personnalité souffre d’une certaine faiblesse peut franchir une période d’épreuve en bénéficiant à la fois d’un contrôle et d’une aide, le sursis avec mise à… …   Encyclopédie Universelle

• Sursis — Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Sursis », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le sursis est une mesure probatoire qui sert d alternative à l exécution de… …   Wikipédia en Français

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• PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) — Par «traitement pénitentiaire», on entend communément, de nos jours, l’ensemble des procédés mis en œuvre à l’égard des délinquants dans l’objectif d’éviter qu’ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie.… …   Encyclopédie Universelle

• JUDICIAIRE (CONTRÔLE) — JUDICIAIRE CONTRÔLE Mesure intermédiaire entre l’incarcération et la liberté au cours de l’instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu’elle a modifié le régime de la …   Encyclopédie Universelle

• Chute du Mur de Berlin — Mur de Berlin Pour les articles homonymes, voir Mur (homonymie). Le Mur de Berlin (en allemand Berliner Mauer), également appelé le « Mur »[1] ou le « Mur de la honte », a été érigé en plein Berlin pendant la nuit du 12 au… …   Wikipédia en Français